Contrat relatif à l'API Strava
Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2024
Le présent Contrat relatif à l’API Strava (le « Contrat ») est établi et conclu entre Strava, Inc., aussi connu sous le nom de Strava Ireland Limited dans l’Espace économique européen (EEE) (ci-après « Strava », nous, nos), d’une part, et toute personne physique ou morale (ci-après « vous »), d’autre part. Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité juridique nécessaire pour engager ladite personne morale vis-à-vis du présent Contrat. En voici quelques points essentiels :
- Vous vous engagez à créer des applications utiles et motivantes et à contribuer à la création d’une communauté pour les athlètes de Strava.
- Vous vous engagez à ne pas créer d’application susceptible de concurrencer ou de reproduire les fonctionnalités de Strava.
- Vous assumez la responsabilité de votre utilisation de l’API Strava et de vos applications.
- Les Données de Strava fournies par un utilisateur spécifique ne peuvent être affichées ou divulguées qu’à cet utilisateur dans votre Application de développement. Les Données de Strava relatives à d’autres utilisateurs ne doivent pas être affichées ou divulguées, même si lesdites données sont accessibles au public sur la Plateforme Strava.
- Votre utilisation de l'API Strava est soumise à des limites de volume et à d'autres restrictions d'utilisation.
- Vous devez toujours respecter les utilisateurs de Strava et vous conformer à leurs choix en matière de confidentialité. Cela implique, entre autres, de ne pas partager les données d’un utilisateur de Strava avec d’autres utilisateurs, les utilisateurs finaux de votre application ou des tiers sans leur consentement explicite.
- Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger toutes les données que vous obtenez de Strava.
- L’utilisation de l’API Strava est un privilège qui vous est accordé par Strava, et non un droit. Strava se réserve le droit de modifier ou de retirer l’accès à son API à tout moment et pour n’importe quelle raison.
- Strava ne donne aucune garantie concernant votre utilisation de l'API Strava et n'en est pas responsable.
- Strava peut recueillir et utiliser les données provenant de votre accès à l’API Strava.
- Strava peut mettre en avant ou promouvoir votre application , sans toutefois y être tenue.
- Vous devez respecter nos Directives relatives à la marque de l’API et utiliser les logos et les liens Strava fournis lorsque vous utilisez des Données de Strava dans votre application.
- Votre application doit respecter le Contrat relatif à l’API Strava, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Strava, ainsi que toutes les lois applicables.
- Strava se réserve le droit de vérifier la conformité de vos applications avec le présent Contrat.
LE CONTRAT RELATIF À L’API STRAVA CI-DESSOUS RÉGIT VOTRE UTILISATION DE L’API STRAVA. VEUILLEZ EN LIRE L’INTÉGRALITÉ.
L’interface de programmation d’application Strava, le kit de développement logiciel, la documentation et tout logiciel, matériel ou donnée que Strava met à votre disposition, à sa seule discrétion, y compris le jeton d’API tel que défini ci-dessous (collectivement, les « Ressources de l’API Strava ») sont mis à disposition sous réserve des seules conditions du présent Contrat, lesquelles incorporent par référence les Conditions d’utilisation de Strava, la Politique de confidentialité de Strava (collectivement, les « Conditions de service ») et les Directives relatives à la marque de l’API Strava. En accédant aux Ressources de l’API Strava ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté de respecter le présent Contrat, y compris les Conditions de service. Si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous conformer à la version actuelle ou à toute version future du présent Contrat, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Ressources de l’API Strava.
Le présent Contrat évoluera au fil du développement de notre activité et de notre plateforme, et au fur et à mesure que des développeurs créatifs imagineront de nouvelles applications pour le service et la plateforme Strava (« Plateforme Strava »). Nous vous invitons donc à consulter le Contrat régulièrement et à veiller à être au fait de la dernière version du présent Contrat chaque fois que vous utilisez les Ressources de l'API Strava. Toute modification du présent Contrat prendra effet dès la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions. En continuant à utiliser les Ressources de l'API Strava après cette publication, vous acceptez d'être lié(e) par le présent Contrat, tel que mis à jour et modifié. En outre, nous pouvons modifier, supprimer ou compléter les Ressources de l'API Strava ou les mettre à jour à la seule discrétion de Strava.
- Inscription
- Une fois votre inscription terminée, vous êtes autorisé(e) à utiliser les Ressources de l’API Strava pour développer des produits, des sites, des applications ou des services qui sont enregistrés auprès de nous et qui sont conçus pour interagir avec la Plateforme Strava et l’améliorer (« Applications de développement ») sous réserve des restrictions, conditions et limitations du présent Contrat. Strava peut vous demander de renouveler votre inscription de temps à autre ou de fournir des renseignements complémentaires afin de maintenir ou d’accroître votre accès aux Ressources de l’API Strava. Pour utiliser les Ressources de l’API Strava, vous devez utiliser le jeton clé de développeur approuvé fourni par Strava (« jeton d’API »). Vous ne pouvez utiliser qu’un seul jeton d’API par Application de développement.
- Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de votre jeton d’API et n’êtes pas autorisé(e) à le partager avec un autre développeur ou un tiers ni à l’utiliser pour plusieurs applications ou services. Vous vous engagez à ce que les informations relatives à votre inscription, votre site, votre application ou votre service soient exactes, complètes et à jour tant que vous utilisez les Ressources de l’API Strava. Vous êtes responsable de toute utilisation faite dans le cadre de votre jeton d’API, tant par vous-même que par vos employés, contractants ou agents. Si vous pensez qu’un utilisateur non autorisé a accédé au jeton d’API que nous vous avons fourni, vous devez nous en informer dès que possible et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant cette découverte.
- Strava peut vous contacter de temps à autre au sujet de votre utilisation des Ressources d'API Strava et/ou du jeton d'API, et vous acceptez de répondre aux demandes de Strava.
- Ressources de l'API Strava : Utilisation autorisée et limites
- Strava se réserve le droit, à tout moment (et pour n’importe quelle raison), de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, les Ressources de l’API Strava, votre utilisation desdites ressources, en tout ou partie, avec ou sans préavis et sans aucune forme d’indemnisation ou de considération pour vous, quel que soit le statut de vos Applications de développement. Strava se réserve également le droit de créer, de modifier et d’appliquer des mécanismes de contrôle, tels qu’une structure de limitation des tarifs ou une autorisation pas à pas pour l’utilisation des Ressources de l’API Strava, et d’appliquer des mécanismes de contrôle aux différentes Applications de développement, à sa seule discrétion. En outre, vous reconnaissez que Strava n’a aucune obligation de garantir la compatibilité d’une mise à niveau des Ressources de l’API Strava ou de la Plateforme Strava avec les Applications de développement existantes ou prévues.
- Strava se réserve le droit de révoquer votre jeton d’API, ou de mettre fin ou de limiter toute utilisation des Ressources de l’API Strava si vous violez le présent Contrat ou si nous nous opposons à votre utilisation des Ressources de l’API Strava, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisations qui reproduisent ou qui imitent de quelque manière que ce soit les sites, services ou produits de Strava. Si vous ignorez si une utilisation donnée des Ressources de l’API Strava est autorisée ou si vous souhaitez qu’un cas d’utilisation jusque-là non pris en charge par l’API ou le présent Contrat le soit désormais, veuillez nous contacter à l’adresse developers@strava.com pour que nous puissions échanger avec vous au sujet de vos besoins.
- Vous acceptez de vous conformer aux Directives relatives à la marque Strava, y compris, mais sans s’y limiter, en attribuant votre utilisation des Données de Strava dans vos Applications de développement en utilisant les liens et les logos que Strava met à votre disposition. Les Directives relatives à la marque de l’API Strava sont disponibles sur le site du développeur Strava et peuvent être mises à jour par nous de temps à autre. Vous comprenez et acceptez que Strava a toute latitude pour déterminer si vous êtes en conformité avec les Directives concernant la marque de l’API Strava.
- Vous acceptez que toute référence à Strava et/ou à la Plateforme Strava dans votre Application de développement ne devra pas être présentée de manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine de l’Application de développement ou d’impliquer une affiliation, un aval, un sponsoring ou une approbation, directs ou indirects, par Strava.
- Strava peut utiliser vos Applications de développement et les marques, logos ou autres propriétés intellectuelles connexes que vous exploitez dans les Ressources de l’API Strava, sans vous en informer, aux fins de la promotion de Strava, et de la commercialisation et mise à disposition des Applications de développement à nos clients communs. Toutefois, Strava n’a aucune obligation d’utiliser ou de promouvoir de telles applications.
- C'est à vous, et non à Strava, qu'il incombe d'assurer le support technique et client ainsi que la maintenance de vos Applications de développement. Strava n'a aucune obligation de fournir un quelconque type d'assistance technique ou autre pour les Ressources de l'API Strava ou tout service ou contenu s'y rapportant, qu'il soit fourni par Strava, par vous ou par des tiers. Strava se réserve le droit de fournir aux Applications de développement des niveaux variables d'accès, de support, d'avantages et/ou d'incitations.
- Vous acceptez d’utiliser des mesures administratives, techniques, organisationnelles et physiques commercialement raisonnables et appropriées, y compris en tenant compte des mesures décrites à l’article 32(1) du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») et tel qu’il fait partie des lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord en vertu de l’article 3 de la Loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne, et tel qu’amendé par le Règlement de 2019 sur la protection des données, la vie privée et les communications électroniques (Data Protection, Privacy and Electronic Communications, Amendements etc, EU Exit, Regulations 2019) du RGPD britannique, pour maintenir la sécurité et l’intégrité (i) de toutes les données auxquelles vous accédez ou que vous collectez à partir des Ressources de l’API Strava, y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles et d’activité des utilisateurs Strava et les données de segment et de classement Strava (collectivement « Donnée de Strava ») et (ii) de toutes les autres données auxquelles vous accédez ou que vous collectez en lien avec l’une de vos Applications de développement (« Données de l’application de développement »). Les Données de Strava et les Données des applications de développement sont définies collectivement comme des « Données ». Vous êtes entièrement responsable de la sécurité des Données utilisées dans le cadre de vos Applications de développement ou autrement en votre possession. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règles étatiques et fédérales applicables en ce qui concerne la collecte, la sécurité et la diffusion des Données personnelles, financières, relatives aux cartes de paiement ou aux transactions sur votre site ou par l’intermédiaire de l’Application de développement. Vous devez vous assurer que toutes les Données de Strava sont chiffrées et transmises par un canal sécurisé et chiffré (par exemple, HTTPS). Vous devez informer Strava de toute violation de sécurité, y compris toute violation de données personnelles couverte par le RGPD et le RGPD britannique, relative à vos Applications de développement ou aux Données de Strava, et ce dès que possible et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte d’un tel incident.
- Vous n’êtes pas autorisé(e) à collecter, utiliser, stocker, regrouper ou transférer des Données de Strava de quelque manière que ce soit, sauf si nous l’autorisons expressément pour l’utilisation de vos Applications de développement. Vous acceptez de ne pas transférer ou divulguer des Données de Strava, y compris celles accessibles au public, à un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat, par votre politique de confidentialité en vigueur et dans le respect intégral de toutes les lois applicables, y compris et en particulier l’Article 28 du RGPD et l’Article 28 du RGPD britannique. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, divulguer, commercialiser, vendre, accorder une licence, louer ou mettre à disposition en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre contrepartie de valeur, toute Donnée de Strava à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des annonceurs ou à des courtiers en données, même si l’utilisateur de votre Application de développement consent à une telle utilisation. Les utilisateurs de votre Application de développement doivent être autorisés à exprimer leurs préférences en matière de contact, par le biais d’un avis et d’un consentement, au moment de la collecte des informations de contact et conformément à la réglementation applicable. Si votre entreprise est rachetée par un tiers ou fait l’objet d’une fusion, vous devez en informer Strava.
- Les Données de Strava spécifiques à un utilisateur ne peuvent être affichées ou divulguées qu’à cet utilisateur dans votre Application de développement, sauf si votre Application de développement est une « Application communautaire ». Afin d’éviter toute incertitude, vous ne devez pas afficher ou divulguer les Données de Strava relatives à d’autres utilisateurs, même dans les cas où ces données sont accessibles au public sur la Plateforme Strava. Le terme « Application communautaire » désigne une Application de développement dont l’objectif principal est de permettre aux athlètes d’organiser des activités de groupe et de collaborer, et dont le nombre d’utilisateurs inscrits ne dépasse pas 9 999. Le classement d’une Application de développement en tant qu’Application communautaire sera effectué par Strava, à notre seule discrétion.
- Votre utilisation des Ressources de l’API de Strava peut être soumise à certaines restrictions d’accès, de demandes de données et d’utilisation, comme indiqué sur la page Web des Développeurs de Strava. Si nous estimons que vous avez tenté de dépasser ou de contourner ces restrictions, votre utilisation des Ressources de l’API Strava peut être bloquée de façon temporaire ou permanente. Votre utilisation de certains points de terminaison peut être soumise à des limitations d’accès établies ponctuellement par Strava. Si vous souhaitez mettre en œuvre un point de terminaison ou un champ d’application d’une manière qui dépasse les limites d’accès, veuillez nous contacter. Vous ne pouvez pas, ni ne devez encourager ou permettre à un tiers d’interférer avec, d’entraver, de limiter ou de modifier les avis ou les demandes d’autorisation ou de consentement fournis par Strava.
- Vous acceptez que Strava puisse surveiller et collecter certaines données et informations relatives à votre utilisation des Ressources de l’API Strava et de la Plateforme Strava en relation avec vos Applications de développement (« Données d’utilisation »), et que Strava puisse utiliser ces Données d’utilisation à toute fin commerciale, interne ou externe, y compris, mais sans s’y limiter, pour apporter des améliorations aux Ressources de l’API Strava ou à la Plateforme Strava, fournir une assistance aux développeurs et aux utilisateurs, assurer le respect du Contrat, ou autre. Vous acceptez d’inclure une déclaration à cet effet dans votre politique de confidentialité.
- Vous pouvez inclure des publicités dans votre Application de développement, mais vous ne devez pas utiliser les Données de Strava dans ces publicités sans le consentement écrit formel de Strava. Vos publicités ne doivent pas être affichées d’une manière qui suggère l’approbation ou l’aval de Strava. Vous ne pouvez pas utiliser les Ressources de l’API Strava, de façon indirecte ou directe, dans le cadre de publicités ciblées ou dans un objectif semblable.
-
Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si votre utilisation des Ressources de l’API Strava est acceptable ou non, et de révoquer l’accès à ces ressources pour toute Application de développement qui, selon nous, n’apporte pas d’avantage supplémentaire aux utilisateurs de Strava et/ou ne répond pas au mieux à l’intérêt de Strava ou de nos utilisateurs. Voici quelques-unes des restrictions applicables à l’utilisation des Ressources de l’API Strava, y compris, mais sans s’y limiter, les Données de Strava :
- Vous ne pouvez pas utiliser les Ressources de l'API Strava dans un autre but que celui de fournir les Applications de développement pour lesquelles vous êtes inscrit(e) en tant que développeur pour l'API Strava.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Ressources de l'API Strava d'une manière qui soit concurrentielle à Strava ou à la Plateforme Strava, y compris mais sans s'y limiter, en relation avec une application, un site Web ou un autre produit ou service qui inclut, présente, approuve ou soutient de quelque manière que ce soit un tiers qui fournit des services concurrents aux produits et services de Strava, tel que déterminé à notre seule discrétion.
- Vous ne devez pas utiliser les Ressources de l’API Strava de quelque manière que ce soit pour créer une application qui, à la seule discrétion de Strava, imite l’aspect, le style visuel ou l’identité de marque de Strava et de la Plateforme Strava.
- Vous ne devez pas utiliser les Ressources de l’API Strava (y compris les Données de Strava), de façon directe ou indirecte, dans le cadre d’entraînement de modèles relatif à l’intelligence artificielle, au machine learning ou à d’autres utilisations semblables.
- Les utilisateurs de Strava doivent expressément autoriser vos Applications de développement avant que vous ne puissiez accéder à leurs données. Une telle autorisation devra respecter l’autorisation pas à pas mise en place par Strava (et qui peut être mise à jour de façon ponctuelle à la seule discrétion de Strava). Vos Applications de développement doivent permettre à l’utilisateur final desdites applications d’accéder aux données le concernant que vous avez collectées via les Ressources de l’API Strava à sa demande. Vos Applications de développement doivent fournir des informations de contact facilement accessibles permettant aux utilisateurs finaux de contacter le service d’assistance. Vos Applications de développement doivent fournir des liens clairs permettant aux utilisateurs d’accéder à leur compte Strava. Vous devez supprimer toutes les Données relatives à un utilisateur final en votre possession ou sous votre contrôle à la demande de ce dernier ou lorsque celui-ci résilie ou annule l’accès de l’Application de développement aux Ressources de l’API Strava.
- Vous ne pouvez pas continuer d’afficher ou de divulguer des Données de Strava dans votre Application de développement si ces données ont été supprimées de Strava par un utilisateur. Pour éviter toute ambiguïté, les suppressions doivent être reflétées dans votre Application de développement rapidement et, dans tous les cas, dans les 48 heures.
- Vous ne pouvez pas traiter ou divulguer les Données de Strava, même accessibles au public, y compris de manière agrégée ou dépersonnalisée, à des fins, notamment, d’analyse, de génération de renseignements sur les clients et d’amélioration des produits ou des services. Les Données de Strava ne peuvent être combinées avec d’autres données sur les clients, à ces fins ou à toute autre fin.
- Vous ne pouvez pas inclure ni utiliser les Ressources de l’API Strava dans, ou en relation avec, une application, un site Web ou un autre produit ou service dont le contenu peut être perçu comme préjudiciable, dévalorisant ou néfaste à Strava, à notre seule discrétion.
- Vous ne pouvez pas utiliser des méthodes de grattage (web scraping), de récolte (web harvesting) ou d'extraction de données sur le Web pour extraire des données de la Plateforme Strava.
- Vous ne pouvez pas inclure ou utiliser les Ressources de l’API Strava dans, ou en relation avec, une application, un site Web ou un autre produit ou service comprenant du contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, menaçant, harcelant, abusif, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement répréhensible, à notre seule discrétion.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Ressources de l'API Strava pour diffuser un virus, un logiciel espion, un logiciel publicitaire, un logiciel malveillant ou tout autre composant nuisible ou malveillant.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Ressources de l'API Strava à des fins qui pourraient surcharger, compromettre ou perturber la Plateforme Strava ou les serveurs ou réseaux connexes.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Ressources de l'API Strava pour diffuser des publicités ou des promotions non sollicitées, ou pour envoyer des messages, faire des commentaires, ou initier toute autre communication ou contact direct non sollicité avec les utilisateurs ou les partenaires de Strava.
- Vous ne pouvez pas ni ne devez encourager ou autoriser d’autres personnes à : (i) supprimer ou modifier tout avis ou marque de propriété sur les Ressources de l’API Strava ; (ii) utiliser ou accéder aux Ressources de l’API Strava afin de surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de tout produit ou service de Strava ou pour toute autre analyse comparative ou concurrentielle ; (iii) utiliser les Ressources de l’API Strava ou y accéder pour regrouper, mettre en mémoire cache ou stocker des informations sur la localisation géographique ou d’autres informations sur les utilisateurs accessibles par l’intermédiaire de l’API Strava ; (iv) encadrer, envelopper ou reproduire de quelque manière que ce soit des parties importantes de la Plateforme Strava ; ou (v) utiliser des procédés de rétro-ingénierie ou d’assemblage inverse, décompiler, modifier ou tenter de découvrir tout code source ou objet des Ressources de l’API Strava ou de toute partie de la Plateforme Strava ; (vi) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Ressources de l’API Strava ou en distribuer des copies.
- Vous ne pouvez pas faire payer les utilisateurs finaux, de quelque manière que ce soit, pour l'accès ou l'utilisation des Ressources de l'API Strava ou de tout service ou fonctionnalité inclus dans lesdites Ressources ou la Plateforme Strava ou liés à ceux-ci. Sans limitation de ce qui précède, vous ne pouvez pas vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder des sous-licences, redistribuer ou syndiquer l'accès aux Ressources de l'API Strava, et vous ne pouvez pas facturer de frais de service, de réservation ou autres frais similaires en rapport avec les services disponibles par l'intermédiaire de la Plateforme Strava. Pour lever tout doute, ce qui précède ne vous interdit pas de facturer la fourniture de fonctionnalités non fournies par la Plateforme Strava dans vos Applications de développement.
- Vous devez à tout moment utiliser les Ressources de l’API Strava et les Données de Strava conformément aux lois et règlements applicables, à votre politique de confidentialité et aux Conditions de Service, y compris, mais sans s’y limiter, les lois, règlements et directives concernant la confidentialité, la sécurité des données et l’exportation de données. Vous ne devez, par ailleurs, pas utiliser les Ressources de l’API Strava et les Données de Strava pour mener ou faciliter, de quelque manière que ce soit, une activité qui est en violation des lois ou règlements applicables ou des Conditions de Service.
- Vous ne devez pas imposer aux utilisateurs de vos Applications de développement des conditions incompatibles avec le présent Contrat ou les Conditions de service. Les Conditions de service de vos Applications de développement doivent exclure toutes les garanties au nom des fournisseurs de services tiers, y compris l'exclusion des garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, et exclure les fournisseurs de services tiers de toute responsabilité pour les dommages consécutifs, spéciaux, punitifs ou indirects.
- Vous ne pouvez pas utiliser les données de l'API Strava d'une manière qui donnerait à quelqu'un d'autre que vous ou l'utilisateur concerné le droit de voir les données relatives à cet utilisateur sans obtenir le consentement exprès préalable de ce dernier.
- Vous ne pouvez pas modifier le contenu, les liens ou les métadonnées lorsque vous affichez les Données de Strava dans votre application.
- Modifications de la Plateforme
- Strava et ses fournisseurs tiers peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications aux données et aux fonctionnalités fournies par les Ressources de l’API Strava à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des modifications de la structure d’authentification et/ou d’autorisation pour les utilisateurs finaux qui connectent leurs Données de Strava à votre Application de développement.
- L'accès aux Ressources de l'API Strava et à la Plateforme Strava, et leur utilisation, sont actuellement fournis gratuitement. Strava se réserve le droit de vous facturer l'utilisation des Ressources de l'API Strava et l'accès à la Plateforme Strava. Dans ce cas, ces mises à jour peuvent inclure, à l'avenir et à notre discrétion, de tels frais ou des mises à jour de ces frais, y compris mais sans s'y limiter, une tarification forfaitaire et/ou une tarification différenciée pour les utilisateurs professionnels. Nous vous informerons dans le cas où nous déciderions de commencer à facturer l'utilisation.
- Si vous n’acceptez pas de tels tarifs ou de telles mises à jour, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Ressources de l’API Strava.
- Annulation et résiliation
- Vous convenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ou un tiers de tout accès, utilisation, modification, suspension ou interruption des Ressources de l’API ou des Services Strava ou de toute partie de ceux-ci.
- Strava peut mettre fin immédiatement à votre accès aux Ressources de l'API Strava si vous ne respectez pas les Conditions de service ou le présent Contrat, ou si vous vous livrez à une activité susceptible d'exposer Strava à un risque ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit, ou si nous nous opposons raisonnablement à votre utilisation de ces Ressources. Vous convenez que Strava ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des coûts, responsabilités, pertes, dépenses ou dommages pouvant résulter de la résiliation du présent Contrat ou de votre accès aux Ressources de l'API Strava.
- Les articles suivants du présent Contrat survivront à toute résiliation ou expiration : 4, 5, 10-16.
- Lors de la résiliation du présent Contrat, vous devez rapidement cesser d’utiliser et supprimer définitivement les Ressources de l’API Strava, tous les liens ou accès à la Plateforme Strava dans votre Application de développement, ainsi que toutes les Données de Strava prévues en vertu du présent Contrat et le certifier par écrit à Strava. Au moment de la résiliation du présent Contrat, vous devez également informer les utilisateurs de vos Applications de développement que votre accès aux Ressources de l’API Strava, à la Plateforme Strava et aux Données de Strava a été interrompu.
- Confidentialité
- Vos Applications de développement doivent respecter les paramètres de confidentialité configurés par les utilisateurs de Strava. Vous ne pouvez utiliser et conserver les Données que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle vous les avez obtenues à l’origine, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous. Si vos Applications de développement ne recueillent pas les informations d’authentification d’un utilisateur de Strava, vous n’êtes pas autorisé(e) à afficher les données ou à utiliser les fonctionnalités disponibles via les Ressources de l’API.
- Votre Application de développement doit obtenir l’accord juridique d’un utilisateur de Strava avant de pouvoir accéder à leurs données via les Ressources de l’API Strava. Votre Application de développement doit authentifier le compte de l’utilisateur de Strava et doit, au minimum, indiquer à l’utilisateur : i) quel type de données sera collecté ; ii) comment les données seront collectées ; iii) comment l’utilisateur peut retirer son consentement ; iv) comment l’utilisateur peut demander la suppression des données. Si vos Applications de développement se connectent à Strava pour le compte de l’un de nos utilisateurs, vous êtes alors autorisé(e) à accéder et à afficher des données ou des fonctionnalités uniquement pour cet utilisateur de Strava, et vous ne pouvez pas divulguer ces données à un autre utilisateur ou à tout autre tiers, ou les utiliser pour eux. Vos Applications de développement doivent disposer d’une politique de confidentialité légale qui répond aux exigences du RGPD et du RGPD britannique, accessible par des hyperliens raisonnablement visibles et qui ne modifie pas ou ne remplace pas la Politique de confidentialité de Strava, qui prévaudra en cas de conflit avec votre politique de confidentialité. Ladite politique de confidentialité doit, par ailleurs, expliquer comment vous collectez, stockez, utilisez et/ou transférez les Données personnelles (définies ci-après) via vos Applications de développement. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois sur la confidentialité et la protection des données qui vous sont applicables. En cas de modification du type de données à collecter auprès d’un utilisateur Strava, vous devez en informer ce dernier et obtenir son consentement à la modification du champ d’application.
- Si votre utilisation des Ressources de l'API Strava ou des Données personnelles nécessite ou est susceptible d'entraîner la fourniture de Données personnelles directement à Strava, vous vous engagez à obtenir les consentements et autorisations nécessaires auprès des utilisateurs concernés pour fournir ces Données à Strava. Vous prendrez également des mesures pour vous assurer que ces utilisateurs sont informés de ce traitement et de cette divulgation dans de tels cas, notamment en ajoutant une déclaration à cet effet dans votre politique de confidentialité. Strava traitera les Données personnelles obtenues de votre part par le biais de votre utilisation des Ressources de l'API Strava conformément à la Politique de confidentialité de Strava alors en vigueur.
- À moins que la loi applicable ou un accord avec l'utilisateur concerné n'exige la conservation de ces données, si un utilisateur révoque l'autorisation précédemment accordée à vos Applications de développement d'accéder à son compte Strava, vous devez vous assurer que toutes les Données personnelles relatives à cet utilisateur sont supprimées de vos Applications de développement et des réseaux, systèmes et serveurs associés. Si vous cessez totalement d'utiliser les Ressources de l'API Strava ou si votre accès à ces Ressources est révoqué, vous devez supprimer toutes les Données personnelles de la même manière.
- Vous acceptez de traiter et d'utiliser les Données personnelles d'une manière conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas en mesure de vous conformer à une quelconque exigence de confidentialité des Conditions de service, vous devez en informer Strava dans les plus brefs délais et prendre les mesures raisonnables et appropriées pour remédier à toute non-conformité, ou cesser votre accès à l'API et l'utilisation de toutes les Données personnelles.
- Le terme « Données personnelles » désigne les données qui peuvent être utilisées, seules ou avec d’autres informations, pour identifier un utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le nom d’utilisateur, l’adresse électronique, la ville et le pays, la géolocalisation, les identifiants personnels, la photo ou d’autres informations similaires, y compris les données personnelles telles que définies dans le RGPD et le RGPD britannique.
- Contrôle de sécurité et de lutte contre la fraude
- Strava est responsable de la sécurité des Données personnelles en sa possession et maintiendra des procédures administratives, techniques, organisationnelles et physiques commercialement raisonnables et appropriées pour protéger les Données personnelles concernant vos clients qui sont stockées dans nos serveurs contre tout accès non autorisé et toute perte ou modification accidentelle. Toutefois, Strava ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer ces mesures ou d’utiliser ces Données personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que si vous fournissez des Données personnelles à Strava, vous le faites à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter notre Politique de confidentialité, qui vous aidera à comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les Données personnelles que vous pouvez nous fournir.
- Strava peut fournir, suggérer ou imposer des procédures et des contrôles de sécurité destinés à réduire le risque de fraude ou d'atteinte à la sécurité (« Contrôles de sécurité »). Ces Contrôles de sécurité peuvent inclure des applications ou des processus développés par Strava ou par des tiers, y compris mais sans s'y limiter, la fourniture d'une authentification à deux facteurs pour les utilisateurs se connectant à leur compte Strava. Vous acceptez d'examiner tous les Contrôles de sécurité et de choisir ceux qui sont adaptés à votre entreprise et les Applications de développement afin de vous protéger contre les transactions non autorisées et, si nécessaire, d'utiliser d'autres procédures et contrôles non fournis par nous.
- Strava, ou un agent tiers travaillant sous notre direction et soumis à des obligations de confidentialité, a le droit d'inspecter et d'auditer vos Applications de développement dans le but de vérifier le respect du présent Contrat. Vous acceptez de coopérer aux audits en fournissant les informations et l'assistance raisonnablement demandées.
- Conservation des données
- Téléchargement
- Utilisation des marques de Strava
- Presse et publicité
- Questions relatives à la propriété intellectuelle
- Vous convenez que Strava et ses sociétés affiliées et concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux Ressources de l'API Strava, aux Données de Strava, aux Marques de Strava et à la Plateforme Strava, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont interdits et réservés.
- Vous comprenez que Strava peut actuellement ou dans le futur développer des produits et des services qui peuvent être similaires à vos Applications de développement ou les concurrencer. Aucune disposition du présent Contrat n'empêche Strava de poursuivre ses activités commerciales ou de conclure un accord avec une autre personne ou société.
- Si vous décidez de communiquer à Strava des avis, des suggestions ou des commentaires concernant les Ressources de l'API Strava ou la Plateforme Strava, ou l'utilisation que vous en faites, vous acceptez que Strava soit libre d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, d'accorder des sous-licences et d'exploiter de quelque manière que ce soit ces avis, suggestions ou commentaires, à toutes fins, sans aucune obligation envers vous.
- Pour faciliter l’intégration des Ressources de l’API Strava, Strava peut mettre à votre disposition certains kits SDK et/ou bibliothèques sous une licence open source distincte. Vous acceptez que toute intégration de l’API Strava facilitée par ces SDK et/ou bibliothèques open source reste soumise au présent Contrat.
- Par les présentes, vous accordez à Strava un droit et une licence payants, libres de redevances, non exclusifs, mondiaux, transférables et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle applicables, à des fins de marketing et de promotion de Strava, pour : (a) utiliser, exécuter, mettre à disposition, rendre public, reproduire vos Applications de développement et votre intégration des Ressources de l'API Strava et (b) utiliser votre nom, votre image ou votre marque (y compris toutes vos marques de commerce, marques de service, logos, noms de marque ou noms commerciaux) (« Vos marques ») dans la mesure où ils sont incorporés dans votre Application de développement. Après la résiliation du présent Contrat et sur demande écrite de votre part, Strava fera des efforts commercialement raisonnables, déterminés à sa seule discrétion, pour supprimer les références à votre Application de développement et à vos marques du site Web de Strava.
- Confidentialité
- Déclaration et garanties
- Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé(e) de 18 ans au moins ; (b) vous êtes en mesure de vous inscrire pour bénéficier des Ressources de l’API Strava et de les utiliser, et vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure et d’exécuter le présent Contrat ; (c) les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription sont à jour, exactes et complètes ; (d) vous ne vous livrerez à aucune pratique ni aucun acte déloyal, trompeur ou abusif lorsque vous utiliserez les Ressources de l’API Strava ou la Plateforme Strava ou lorsque vous commercialiserez ou vendrez l’Application de développement ; (e) vous remplirez toutes vos obligations envers chaque client auquel vous fournissez les Applications de développement et vous résoudrez tout litige ou plainte directement avec votre client ; (f) vous respecterez, ainsi que toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire des Ressources de l’API Strava ou des Applications de développement, l’ensemble des lois, règles et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables à votre activité, y compris les lois et réglementations fiscales applicables ; (g) vous n’utiliserez pas les Ressources de l’API Strava, la Plateforme Strava, les Données de Strava ou l’Application de développement, directement ou indirectement, pour une entreprise frauduleuse ou illégale, ou de manière à interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme Strava ; (h) vous disposez de tous les droits, y compris tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle, sur les Applications de développement nécessaires pour offrir ces applications aux utilisateurs finaux et pour accorder la licence à Strava dans le présent Contrat ; (i) vous respectez et continuerez à respecter toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données ; et (i) vous avez mis en place et maintiendrez des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément aux Conditions de Service et au droit applicable.
- LES RESSOURCES DE L'API STRAVA, LES DONNÉES DE STRAVA, LES MARQUES DE STRAVA ET LA PLATE-FORME STRAVA SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET STRAVA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
- STRAVA NE GARANTIT PAS (I) QUE LES RESSOURCES DE L'API STRAVA RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À CEUX DE VOS CLIENTS, OU À CEUX DE VOTRE APPLICATION DE DÉVELOPPEMENT, (II) QUE VOTRE UTILISATION DE L'API SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS, ET/OU (III) QUE TOUTE ERREUR DANS LES RESSOURCES DE L'API STRAVA SERA CORRIGÉE.
- TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DE L'API EST OBTENUE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME/RÉSEAU INFORMATIQUE OU À CELUI D'AUTRUI OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT D'UNE TELLE RESSOURCE OU DE L'UTILISATION DE L'API.
- Indemnité
- Limitation de responsabilité
- EN AUCUN CAS STRAVA OU SES EMPLOYÉS, AGENTS, UTILISATEURS OU PARTENAIRES NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'AFFAIRES OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES DE L'API STRAVA, DES MARQUES STRAVA, DES DONNÉES DE STRAVA OU DE LA PLATEFORME STRAVA, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU D'UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT RESTERONT EN VIGUEUR ET S'APPLIQUERONT MÊME SI L'UN DES RECOURS LIMITÉS SPÉCIFIÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
- LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE STRAVA EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À STRAVA POUR L'UTILISATION DES RESSOURCES DE L'API STRAVA AU COURS DE LA DERNIÈRE ANNÉE OU (II) CENT DOLLARS (100 $).
- Recours équitables. Vous reconnaissez que votre violation du présent Contrat peut causer un préjudice irréparable à Strava. En conséquence, vous acceptez que, outre les autres recours auxquels Strava peut légalement prétendre, Strava ait le droit de demander une injonction immédiate en cas de violation de ces articles par vous-même ou par l'un de vos dirigeants, employés, consultants ou autres agents.
- Lorsque, conformément à l’article 82(4) du RGPD ou à l’article 82(4) du RGPD britannique, l’une des parties est jugée responsable de l’intégralité des dommages découlant d’une ou de plusieurs violations du RGPD ou du RGPD britannique relatives aux activités menées dans le cadre des Conditions de service, afin d’assurer l’indemnisation effective d’une ou de plusieurs personnes, l’autre partie devra indemniser cette partie pour la part de l’indemnisation imputable aux violations du RGPD et du RGPD britannique donnant lieu à l’indemnisation dont elle est responsable.
- Divers
- Droit applicable et juridiction compétente
- Cession
- Langue anglaise
- Modifications
- Intégralité du Contrat - Titres
- Entrepreneurs indépendants ; contrôleurs indépendants
- Renonciations ; divisibilité
- Notifications ; procédure judiciaire
- Utilisation par le gouvernement
Aucune Donnée de Strava ne doit rester dans votre cache plus de sept jours. Si vos Applications de développement recherchent une ressource (par exemple, un segment) et que cette ressource n’est plus disponible auprès de Strava, vous devez la supprimer immédiatement de votre cache, quelle que soit la fréquence à laquelle vous rafraîchissez votre cache. À l’exception de cette mise en cache limitée, il est interdit à vos Applications de développement de stocker des Données de Strava ou de fournir ou d’afficher ces données ou tout service associé à un tiers autre que l’utilisateur Strava se servant de vos Applications de développement.
Vos Applications de développement peuvent vous autoriser à télécharger des activités ou des informations sur la Plateforme Strava en plus d'autres services que la Plateforme Strava.
Les droits accordés dans le présent Contrat ne comprennent pas le droit général d'utiliser le nom Strava ou toute marque de commerce, marque de service ou logo Strava (les « Marques de Strava ») en ce qui concerne vos Applications de développement. Sous réserve que vous continuiez à respecter le présent Contrat, vous pouvez utiliser les Marques de Strava pour vous conformer aux exigences de Strava en matière d'attribution de données à certaines fins limitées liées à vos Applications de développement, uniquement comme décrit dans les Directives relatives à la marque Strava. Ces droits s'appliquent sur une base non exclusive, non transférable, mondiale et libre de redevances, sans droit de sous-licence, et peuvent être révoqués par Strava à tout moment. Si Strava met à jour les Directives relatives à la marque Strava ou les marques Strava que vous utilisez, vous vous engagez à mettre à jour ces marques Strava afin de refléter les versions les plus récentes. Vous ne devez pas utiliser les Marques Strava, ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, comme nom ou partie du nom ou de l'icône de vos Applications de développement, ou comme partie d'un logo ou d'une image de marque pour vos Applications de développement.
Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse ou autre annonce concernant vos Applications de développement qui fasse référence à Strava sans le consentement écrit préalable de Strava.
Vous pouvez avoir accès à certaines informations, données, ressources, savoir-faire, méthodologies, documentations et/ou logiciels relatifs aux Ressources de l'API Strava ou à la Plateforme Strava qui ne sont pas généralement connus du public (« Informations confidentielles »), qui sont confidentielles et exclusives à Strava. Vous vous engagez à utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le but d'utiliser les Ressources de l'API Strava conformément au présent Contrat, et vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de Strava. Vous vous engagez à protéger les Informations confidentielles de la même manière que vous protégeriez vos propres informations confidentielles et exclusives, et dans tous les cas en faisant au minimum preuve d'un degré de diligence raisonnable.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de préserver Strava, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, utilisateurs et partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, toute action, tout jugement, tout coût et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) intentés par un tiers et découlant de ce qui suit ou en rapport avec : (a) votre utilisation des Ressources de l’API Strava, des Données de Strava, de la Plateforme Strava ou des Marques de Strava autre que celle expressément autorisée par le présent Contrat ; (b) votre violation ou prétendue violation de l’un des termes ou de l’une des conditions et déclarations du présent Contrat ; (c) vos Applications de développement ou votre activité ; ou (d) votre négligence grave ou votre faute intentionnelle. Vous gérez la défense et le règlement de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation par vous en vertu des présentes, à condition que Strava puisse à tout moment choisir de prendre le contrôle de la défense et du règlement de toute réclamation. Vous ne pouvez pas régler ou compromettre une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Strava.
Tout litige découlant du présent Contrat sera régi par le droit californien et le droit fédéral américain en vigueur, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis, pour toute procédure judiciaire liée aux Ressources de l'API Strava, à la Plateforme Strava ou au présent Contrat. Si l'une des parties aux présentes intente un procès ou une action contre une autre partie pour obtenir une réparation, déclaratoire ou autre, découlant des Ressources de l'API Strava, de la Plateforme Strava ou du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer contre l'autre partie, en plus de tous les frais de justice et débours, la somme que le tribunal pourra juger être des honoraires d'avocat raisonnables. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, les parties conviennent que toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation des Ressources de l'API Strava, de la Plateforme Strava ou du présent Contrat doit être déposée dans le délai d'un an après la naissance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite.
Si vous êtes basé dans l’Espace économique européen, la loi irlandaise s’appliquera au présent Contrat et les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive pour connaître les différends survenant en rapport avec le présent Contrat. En dépit de cela, les lois locales de votre État membre de l’Union européenne peuvent vous permettre d’engager une action en justice contre Strava dans votre État membre et d’invoquer certaines lois locales contre Strava.
Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit vos obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Strava. Strava a le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou de céder la totalité ou une partie de ses droits en vertu du présent Contrat. Tout litige découlant du présent Contrat sera régi par le droit californien et le droit fédéral américain en vigueur, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
Le présent Contrat a été rédigé en anglais et la version anglaise prévaudra en cas de conflit avec toute version traduite.
Comme indiqué ci-dessus, toutes les modifications du présent Contrat seront effectuées par écrit et entreront en vigueur dès publication des conditions mises à jour.
Le présent Contrat constitue l'intégralité du Contrat conclu entre les parties en ce qui concerne le sujet traité et remplace et fusionne toutes les propositions, ententes et communications contemporaines antérieures. Les titres sont inclus dans le présent Contrat pour des raisons de commodité uniquement, et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation du présent Contrat.
Le présent Contrat ne crée ni n’implique aucun partenariat, agence ou coentreprise entre les parties. Aux fins de l’article 26 du RGPD et de l’article 26 du RGPD britannique, les parties reconnaissent que chaque partie est un responsable distinct et indépendant du traitement des données personnelles qu’elle divulgue ou reçoit dans le cadre du présent Contrat. Les parties ne traitent pas et ne traiteront pas les données personnelles qu’elles divulguent ou reçoivent dans le cadre du présent Contrat en tant que responsables de traitement conjoints. Chaque partie est individuellement et séparément responsable du respect des obligations qui lui incombent en tant que responsable du traitement en vertu des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Il est convenu que lorsque l’une ou l’autre partie reçoit une demande d’une personne concernée au sujet de données personnelles contrôlées par l’autre partie, le cas échéant, la partie recevant cette demande dirigera la personne concernée vers l’autre partie, selon le cas, afin de permettre à l’autre partie de répondre directement à la demande de cette personne.
Aucune renonciation par Strava à un droit quelconque en vertu du présent contrat n'a d'effet à moins d'être énoncée dans un écrit autorisé par Strava. Le fait que Strava tarde à faire valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ou ne le fasse pas ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une partie du présent Contrat est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions du contrat resteront en vigueur.
Toutes les notifications qui vous sont adressées en rapport avec le présent Contrat peuvent être transmises par e-mail à l'adresse électronique que vous avez fournie à Strava. Strava peut répondre et se conformer à tout acte de saisie, privilège, prélèvement, assignation, mandat ou autre ordonnance légale (« Procédure légale ») que nous croyons valide. Nous pouvons fournir, sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité, tout renseignement exigé par une telle procédure judiciaire. Lorsque cela est permis, nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser d'une telle procédure judiciaire en vous envoyant une copie à l'adresse électronique enregistrée dans nos dossiers. Strava n'est pas responsable des pertes, directes ou indirectes, que vous pourriez subir du fait de notre respect d'une procédure judiciaire.
Si vous faites partie d’une agence, d’un service ou d’une autre entité appartenant au gouvernement des États-Unis, l’utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation ou le transfert des Ressources de l’API Strava sont limités conformément aux règles du Federal Acquisition Regulation (Règlement sur l’acquisition fédérale) qui s’appliquent aux agences civiles et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (Supplément au règlement sur l’acquisition fédérale) qui s’applique aux agences militaires. L’API est un « article commercial », un « logiciel commercial » et une « documentation de logiciel commercial ».
Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez envoyer un e-mail à developers@Strava.com.
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